Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2020-00023

Tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les notes de service, les notes d’information, concernant les discussions avec le gouvernement du Canada au sujet de la distribution de l’équipement dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et tout document concernant l’entente éventuelle entre le gouvernement et Amazon du 1er février au 6 avril 2020.

Organisation: Postes Canada

379 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00041

Dossiers relatifs à COVID-19 et à la Pratique de vaccination obligatoire, y compris les blessures, effets secondaires et réactions indésirables liées au vaccin contre la COVID-19 signalés par le personnel de Postes Canada, le nettoyage et le traitement par fumigation des installations de Postes Canada, la Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada, les décès d’employés de Postes Canada causés par la COVID-19, les demandes de mesures d’adaptation de membres du personnel de Postes Canada, les exemptions à la Pratique de vaccination obligatoire.

Organisation: Postes Canada

24 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00013

Rapports, ébauches, contrats, licences, reçus, factures, maquettes, correspondance, courriels et documents similaires concernant les timbres commémoratifs du cinquantenaire de Star Trek émis par Postes Canada entre janvier 2014 et décembre 2017.

Organisation: Postes Canada

131 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00021

Notes et courriels du planificateur de livraison et plan de livraison pour la boîte postale communautaire sur la propriété de Russell Properties Ontario Inc, 1044 Guillaume Embrun ON K0 1W1, entre janvier 2022 et décembre 2022.

Organisation: Postes Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00027

Dossiers relatifs au nombre de colis interceptés par les inspecteurs de Postes Canada au poste de tri de Montréal de Postes Canada (situé au 3625, rue Griffith, Saint-Laurent, Québec, H4T 2C5) entre 2021, 2022 et 2023 à ce jour, y compris des renseignements sur la quantité, le type, la valeur des articles saisis et la valeur des produits de contrebande.

Organisation: Postes Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00013

Statistique Canada a effectué deux évaluations par les pairs pour IRCC : 1) l’examen par les pairs du projet d’analyse avancée des demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, 2) l’examen par les pairs du prototype d’identification des risques de Watchtower. Veuillez fournir une copie de tous les documents d’examen qu’IRCC a fournis pour ces deux examens par les pairs.

Organisation: Statistique Canada

65 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00022

Je demande une liste de toutes les lettres d’entente pour lesquelles Statistique Canada a fourni un service rémunéré à un tiers (y compris les noms des tiers), qui sont entrées en vigueur entre le 1er mai 2022 et le 1er mai 2023.

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
août 2023

Req # A-2019-00479

L’ensemble (i) des exigences, des avis ou des demandes de Statistique Canada adressés à une province afin qu’elle retourne, retire ou détruise les données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et (ii) des communications relatives à une telle exigence, un tel avis ou une telle requête. Intervalle de dates : du 1er février 2019 au 24 janvier 2020.

Organisation: Statistique Canada

1560 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00123

L’ensemble des bilans, des analyses, des leçons apprises, des examens, des évaluations, des appréciations, etc. créés par ou pour Statistique Canada sur le test du recensement ou « l’essai pilote du recensement », réalisé en 2019, en préparation du Recensement de la population de 2021. Cette demande n’inclut pas les documents transitoires comme les courriels, se limitant aux rapports et à d’autres documents similaires destinés à éclairer les planificateurs de Statistique Canada, les concepteurs du recensement et d’autres personnes sur les leçons du test du recensement ou de « l’essai pilote du recensement » de 2019.

Organisation: Statistique Canada

1624 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00024

L’ensemble des courriels, des présentations, des notes de réunion écrites, des notes de service et des notes d’information ou des autres documents détenus par Statistique Canada qui se rapportent à la société « ThinkData Works » ou qui mentionnent les lobbyistes enregistrés de cette société, M. David Angus ou M. Stefano Gardiman (alias « The Capital Hill Group »). Limitez les enregistrements à ceux créés entre le 1er janvier 2022 et le 7 mai 2022.

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
août 2022
Date de modification :