À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 494 dossier(s)
Req # A-2023-00308
Toutes les communications électroniques (courriels, messages Microsoft Teams, textes, etc.) par les membres du personnel de Transports Canada qui mentionnent le « Plan de préparation d’OceanGate » du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (4 octobre 2023).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00319
Tous les fichiers, toutes les données et la correspondance liés à tout PANI (phénomène anormal non identifié), ainsi que toute technologie, tout matériel ou tout élément biologique qui en est extrait.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00342
Tout plan d’emprunt soumis par les administrations portuaires canadiennes du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00351
Documents relatifs à un accident d’aéronef survenu le 7 septembre 1977, dans les environs de Barrie (Ontario), mettant en cause un Beechcraft Baron.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00353
Dossiers produits entre Transports Canada et l’Inuit Tapiriit Kanatami sur l’incidence des contrats de transport de marchandises détenus par la Compagnie du Nord-Ouest avec Canadian North sur les services de transport de passagers vers les communautés du Nunavut entre le 1er janvier 2020 et le 27 octobre 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00360
Les noms des soumissionnaires, ainsi que les montants soumissionnés pour l'appel d'offre T2012-230043 Steel Barge — Lords Cove, Nouveau-Brunswick.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00368
Les noms et les montants des soumissionnaires pour l'appel d'offre T2012-230042 Fibreglass SV Crow Island Road, Chance Harbour, Nouveau-Brunswick.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00382
Les niveaux exacts de trafic maritime (en nombre de voyages) dans l’Arctique canadien dans les années 2019, 2020, 2021 et en 2022.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00383
Les noms et les montants soumissionné pour chacun des soumissionnaires concernant l'appel d'offre T5013-230002 — Barge submergée dans la rivière Peel.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00391
Correspondance entre Transports Canada (TC) et la Ville d’Amherstburg (Ontario) concernant l’utilisation du navire Columbia V de la Amherstburg Ferry Company pendant une situation d’urgence, du 20 octobre à la fin de novembre 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023