À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2 dossier(s)
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2021-003
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents finaux, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés/recueillis par l'ancien PDG de la Banque de l’infrastructure du Canada, Pierre Lavallée, générés entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020, portant ou mentionnant l'une des conditions citées : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen". Limiter votre recherche aux dossiers électroniques uniquement. Exclure les documents confidentiels du cabinet. Supprimer les versions françaises si une version anglaise existe. Limiter votre recherche à la version définitive des documents ou dernier projet si la version définitive n'est pas disponible.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2020