À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-01388
Documents portant sur l’élaboration d’un décret sur les zones de contrôle secondaires, le décret sur la délégation de pouvoirs ou l’ordonnance d’interdiction conformément à la Loi sur la santé des animaux en ce qui concerne l’importation de chiens commerciauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01420
Données sur l’utilisation d’applications logicielles pour surveiller le rendement des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01422
Documents relatifs aux contrats conclus entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et McKinsey and Company, de 2012 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01343
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor à la Gendarmerie royale du Canada sur la gestion des ressources concernant la cybercriminalité, du 1er janvier 2015 au 13 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01364
Documents sur la pension, le salaire, la rémunération au rendement, les primes, les prestations de retraite, les avantages sociaux et autres rémunérations, protections et conditions d’emploi des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui sont nommés au grade ou niveau d’inspecteur à commissaireOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01292
Liste des noms des fournisseurs utilisés par les ministères de l’administration publique centrale pour les services d’infrastructure infonuagique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01278
Données sur les griefs présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada concernant la réinstallation à la suite d’un congédiement honorable au cours de l’année civileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00605
Tous les documents sur les sites contaminés fédéraux no 30939001.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00639
Documents sur la qualité de l’air et la transmissibilité de la COVID-19 dans les immeubles de la fonction publique du1er mars 2020 au 31 août 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00311
Tous les documents sur le questionnaire conjoint sur le profil de flexibilité pour plusieurs postes à l’Agence des services frontaliers du Canada, datant du 1er janvier 2021 au 12 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2022