À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 640 dossier(s)
Req # A-2023-176508
Total des pénalités d'intérêt payées par les Canadiens pour les cotisations excédentaires à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) par total chaque année, de sa création au 29 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177511
Notes d'information liées aux retards dans la cotisation des déclarations de revenus pour les détenteurs de compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) du 1er avril 2023 au 20 mars 2024; se limiter aux documents préparés ou envoyés à la ministre du Revenu national, à l'ombudsman des contribuables, au commissaire et premier dirigeant, aux membres du Conseil de direction, au commissaire délégué et aux sous-commissaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178181
Les notes techniques du ministre publiées lors de la modification apportée en 2004 au paragraphe 220(3.1) de la LIR et le mémoire des faits et du droit du ministre présenté dans l'affaire Bozzer c. Canada, 2011 CAF 186.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2024-178420
Tous les documents, les rapports, les notes de service, les courriels, les présentations, les lignes directrices, les manuels ou tout autre document pertinent concernant l'algorithme ou les critères pour déterminer les gains en capital qui ont fait l'objet d'une vérification immédiate pour les déclarations de revenus, avec un seuil limite de 250 000 $ utilisé par l'Agence en 2010.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # ZA-2023-00631
Documents du 1er octobre 2023 au 31 janvier 2024 concernant les dossiers financiers des Services frontaliers du Canada qui investissent dans de nouvelles technologies et des outils analytiques avancés pour détecter le vol de voiture. Demande de versions finales et de versions anglaises seulement, mais les dossiers en français sont acceptés si aucune version anglaise n’est disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-01893
Les dossiers du 1er janvier 2016 à 2024 concernant l’ethnicité, la race et/ou le racisme dans la détention d’immigrants sont terminés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-02414
Dossiers du 1 septembre au 30 octobre 2023 concernant les communiqués et les courriels de la direction liés à l’orientation et à la justification de la cessation du paiement des indemnités de déplacement pour les employés en affectation à l’extérieur de leur zone d’affectation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # ZA-2023-13263
Dossiers du 1 février au 29 mars 2024 concernant tous les courriels envoyés et reçus entre le surintendant Lacolle Traffic, Nicholas Carrière et la directrice adjointe DGGPI/Programmes, Julie Thibodeau. Y compris tous les messages texte envoyés et reçus du gouvernement fourni des téléphones portables entre eux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169643
Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172900
Veuillez fournir tous les documents, les notes d'information, les courriels, les textes et toute autre forme de communication, envoyés ou reçus à l'interne ou à l'externe, liés au Comité de la taxe à la consommation des comptables professionnels agréés (CPA) de l'Agence du revenu du Canada concernant les stratagèmes/la fraude de type carrousel ou les stratagèmes/la fraude intracommunautaires à opérateur défaillant, depuis sa création jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024