Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 272 dossier(s)

Req # A-2022-000152

Toutes les communications, y compris tous les moyens de communication disponibles de décembre 2019 jusqu'au 3 août 2022, entre le secteur de la santé publique et toutes les plateformes de médias sociaux qui abordent la Covid et la façon de procéder pour gérer ces renseignements, y compris la désinformation et/ou la mésinformation, et les utilisateurs qui, de l'avis de Santé publique Canada, pourraient distribuer de l'information anti-vaccin.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-000166

Tous les rapports ou breffages qui abordent les risques pour la sécurité nationale que pose le sous-financement des services de santé mentale. Les documents à destination ou en provenance d'un échelon de directeur ou supérieur. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-000171

Les notes d'information, la correspondance et les rapports qui portent sur les décisions judiciaires récentes et les nouvelles lois liées à l'avortement aux États-Unis depuis le 1er mai 2022 ainsi que sur leurs répercussions au Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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septembre 2022

Req # A-2022-000065

Toutes les communications et les données liées à la COVID-19 ayant eu lieu entre l'Agence de la santé publique du Canada ou le cabinet du premier ministre et l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université de janvier 2020 à juin 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2022

Req # A-2022-000137

Tous les documents de correspondance entre le cabinet du ministre de la Santé et la Société canadienne du cancer du 1er janvier 2020 au 1er juillet 2022 à propos de la pandémie de COVID-19 et du cancer.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2022

Req # A-2022-000143

La grille tarifaire ou la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les accords qui comprennent le gouvernement fédéral et une ou plusieurs provinces qui inclut le mode de financement provenant directement ou indirectement de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; tous les documents relevant directement ou indirectement du financement envisagé dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197; la répartition des paiements à chaque province et territoire du Canada, affichant chaque province séparément ainsi que le total des paiements effectués, conformément à la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021, L.C. 2021, ch. 23, art. 197, du 1er juin 2021 au 7 juillet 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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août 2022

Req # A-2022-000062

Documents reflétant tout cas documenté d’une personne qui n’a jamais reçu un vaccin contre la COVID-19; qui a été infectée par la COVID-19 une fois, qui s’est rétablie et qui a été infectée de nouveau plus tard et qui a transmis la SARS-CoV-2 à une autre personne alors qu’elle était infectée de nouveau.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juillet 2022

Req # A-2022-000102

Du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2022. Tous les documents sur le sujet des vaccins à propagation automatique.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juillet 2022

Req # A-2021-000106

Toutes les notes d’information fournies au ministre de la Santé qui comprennent l’expression « Loi sur les urgences ». Période du 31 octobre 2019 au 17 mai 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022

Req # A-2021-000510

Fournir des copies de toutes les communications avec les compagnies aériennes concernant les exemptions de vaccins pour les membres d’équipage ou les voyageurs, depuis le 1er décembre 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2022
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