Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 272 dossier(s)

Req # A-2023-000055

Statistiques recueillies dans les hôpitaux en ce qui concerne le traitement des traumatismes et des blessures rectales et anales résultant de rapports sexuels, ventilées par sexe.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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juin 2023

Req # A-2022-000355

Tous les documents de recherche et les études que l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a partagés avec la Chine en ce qui concerne les vaccins contre la COVID-19 et le SRAS-COV-2 en ce qui a trait à la fabrication du virus à des fins d’expériences en laboratoire, ainsi que toutes les études ou recherches qui ont été tirées de ces données.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000019

Toutes les correspondances entre le Cabinet du Premier ministre et l’administratrice en chef de la santé publique du Canada concernant la communication au public des lignes directrices et des recommandations sur la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000021

Tous les dossiers liés aux demandes de supprimer des gazouillis basés sur un langage offensant sur Twitter. La date limite de la demande est du 1er décembre 2020 au 1er décembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2023-000031

Toute la correspondance envoyée à l’Université de la Colombie-Britannique et à Generation Squeeze ou reçue de celles-ci. La date limite est du 1er janvier 2021 au 25 avril 2023. Cela est limité au niveau de sous-ministre adjoint (SMA) ou aux niveaux supérieurs.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mai 2023

Req # A-2022-000359

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_05151805, E2B_02204747, E2B_05429152.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-000300

Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-000354

Tous les rapports générés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023, qui font référence à la « Grappe d'un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # 22-2260

J’aimerais recevoir une copie de votre rapport d’enquête, y compris les vidéos, concernant un accident impliquant un train de VIA qui a eu lieu le 25 décembre 2022 sur l’autoroute 12 à Orillia, Ontario.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

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mars 2023

Req # A-2022-000317

Toute note de service ou tout projet interne concernant l'embauche d'une société d'experts-conseils tierce pour s'occuper des communications et des relations publiques pour l'administratrice en chef de la santé publique. Entre juin 2022 et le 10 janvier 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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février 2023
Date de modification :