Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2023-000192

Le nombre de personnes décédées toutes causes confondues n’ayant reçu aucun vaccin contre la COVID-19. Le nombre de personnes décédées toutes causes confondues ayant reçu au moins une dose d’un vaccin contre la COVID-19. Pour la période du 1er décembre 2020 au 12 février 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000206

Copie des 600 pages et plus du document intitulé « Déclaration concernant le dépôt du Comité spécial » que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a déposé au Parlement concernant le licenciement de deux scientifiques du Laboratoire national de microbiologie, comme mentionné dans un communiqué de presse de l'ASPC daté du 28 février 2024.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000208

Dossiers concernant les taux d'accouchements prématurés des femmes enceintes noires canadiennes qui ont reçu des soins tels que des soins prénatals, des accouchements et des soins postnatals de juin 2023 à décembre 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000210

Documents relatifs à l'essai du vaccin antirubéoleux sur des enfants de l'Ontario Hospital School, Orillia, qui est également connu sous le nom de Huronia Regional Centre. Le test s'est déroulé sur une période de quelques semaines en octobre 1969.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-000214

Tous les documents de l'Agence de la santé publique du Canada contenant le terme « ArriveCAN », entre le 1er janvier 2019 et le 20 mars 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2024

Req # A-2022-000359

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_05151805, E2B_02204747, E2B_05429152.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-000300

Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2022-000354

Tous les rapports générés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023, qui font référence à la « Grappe d'un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2023

Req # A-2021-000456

Fournir le nombre de demandes d'indemnisation présentées dans le cadre du Programme de soutien aux victimes d'une vaccination, y compris les renseignements suivants : le montant total accordé et le nombre de paiements d'aide financière approuvés qui ont été versés à une partie lésée pour toute réclamation ainsi que le montant total accordé et le nombre de paiements financiers versés aux bénéficiaires qui ont reçu une aide financière.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2022

Req # A-2021-000548

Le nombre de signalements d'événements indésirables potentiels liés à tous les vaccins transmis à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) par chaque organisme de santé provincial ou territorial avant la déclaration de la pandémie par rapport à tous les vaccins qui ne sont pas contre la COVID-19 et chacun des trois vaccins contre la COVID-19 autorisés qui ont été utilisés pendant la pandémie déclarée.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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mars 2022
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