À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 16 dossier(s)
Req # AF-2023-00011
Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # AF-2022-00010
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article lié ici ou en discutant : https://torontosun.com/opinion/columnists/gunter-a-possible-home-equity-tax-for-canadians-is-still-being-floated. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 20 mars 2022 à la date de réception de cette demande [2 mai 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2022
Req # A-2022-000011
Tous les documents liés à la rencontre du 14 janvier 2021 entre les représentants de la banque TD et Claire Seaborn.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000014
Tous les dossiers internes pour la période du 12 avril 2022 au 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Pierre Karl Péladeau, Quebecor Inc., Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile et/ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2022-000013
Toutes les communications envoyées ou reçues de Pierre Karl Péladeau, Quebecor inc., Quebecor Média inc., pour la période du 25 mars 2022 au 12 mai 2022 concernant le marché des communications sans fil en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique et l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # 52100-20-015-2022
Tous les documents et correspondence, de 2014 à aujourd'hui, liée a la discussion, contemplation et réflexion en ce qui concerne une unique terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard au port de Vancouver.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mai 2022
Req # AF-2021-00019
Comme il est indiqué dans l’édition du 19 avril 2021 du Vancouver Sun, l'ensemble des notes d’information/de l’information/du contexte/des décisions, des notes de service, des présentations PowerPoint et d'autres documents d’information préparés pour : « une réunion cette semaine entre des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de BC Housing, de Vancouver Coastal Health, de la Residential Tenancy Branch de la Colombie-Britannique et de la Ville de Vancouver pour discuter de la vente imminente du 333E. Pender, où se trouve le foyer pour personnes âgées Grace de Vancouver. » Plage de dates : du 12 avril 2021 à aujourd’hui [6 mai 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2021
Req # A-2021-008615
Demande de renseignements sur le port du masqueOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mai 2021