À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 66 dossier(s)
Req # A-2023-01036
Information donnant aux ministères fédéraux l’autorisation pour la période de 2002 à 2006 d’embaucher un fonctionnaire en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada au niveau LESTO-2 et de placer ses cotisations de retraite dans le Régime de retraite de la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01958
Documents relatifs aux conditions et dispositions convenues de la nouvelle convention collective entre le SCT et la Fédération de la police nationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01966
Tous les documents entre 2008 et 2023 qui portent sur le refus de toute augmentation de l’« Indemnité de vie chère » des Forces armées canadiennesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2024
Req # A-2021-00602
Je demande une copie de l’examen de la gestion d’Équipe intégrée de la police des frontières de la Lutte fédérale contre le crime organisé et le crime grave (LFCOG) mené en 2015-2016. Veuillez chercher au sein de la Division D.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00619
Je demande une copie de l’examen de la gestion de la Section antidrogue de Winnipeg mené en 2012-2013. Veuillez chercher au sein de la Division D.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00621
Je demande une copie de l’examen de la gestion du Groupe de l’identité judiciaire, dossier 236-7. Veuillez chercher au sein de la Division O.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00622
Je demande une copie de l’examen de la gestion du Détachement de Bloodvein mené en 2017-2018. Veuillez chercher au sein de la Division D.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00627
Je demande le dossier no 236-96/2010-2011 de la Division O.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-01750
Copies des rapports annuels de 2017, de 2018, de 2019 et de 2020 de l’aumônerie de la Division (conformément à MA IX.2, Programme d’aumônerie de la GRC).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-06984
Note d’information de l’EISN-E du 2005-07-21.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023