Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2023-00309

Information sur les dépenses salariales liées au détachement dans la région des Maritimes pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2023

Req # A-2023-00518

Information sur la qualité de l’eau et données de surveillance du port d’Halifax concernant le traitement des eaux usées dans le port, de décembre 2005 à juillet 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2023

Req # A-2023-00540

Information relative à un navire construit en 1946 à Steveston, en Colombie-Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2023

Req # A-2023-00567

Copie du rapport d’Ecotrust concernant le nombre de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) dans les prises accessoires de la pêche au saumon rouge (Oncorhynchus nerka)

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2023

Req # A-2023-00578

Documents relatifs au nouveau quai longitudinal à la nouvelle rampe de mise à l’eau au port de North Head, à l’île Grand Manan (Nouveau-Brunswick); numéro d’appel d’offres : EC373-212080/A

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2023

Req # A-2022-00006

Tous les documents créés par l'OTC, ou par d'autres experts à la demande de l'OTC, portant sur les cas no. 22-05866 et 21-26739 et conservés dans les dossiers de l'OTC.

Organisation: Office des transports du Canada

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août 2022

Req # A-2022-00496

Documents relatifs à une enquête menée par Pêches et Océans Canada au sujet des dommages causés au ruisseau Kitkiata (Colombie-Britannique) de 1984 à 1994

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2022

Req # AF-2021-00043

Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2021

Req # AF-2021-00044

Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2021

Req # AF-2021-00088

J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2021
Date de modification :