À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2019-22250
Les plans de vérification et d’évaluation axés sur les risques des années 2017, 2018 et 2019, rédigés par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2019-23180
Toutes politiques, polices d’assurance ou procédures liées aux ressources humaines concernant les restrictions en matière de polices d’assurance, de responsabilité et de santé et sécurité pour les employés ou les membres de la haute direction ayant accès aux bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada en général, et plus précisément à l’édifice Sir Richard Scott, en dehors des heures normales de travail. De plus, les politiques et les procédures internes à la disposition des employés des Ressources humaines (RH) et des Relations de travail (RL) pour qu’ils prennent en considération de possibles mesures d’adaptation liées à l’incapacité ou à la religion, et formulent des conseils à ce sujet. Toutes procédures ou politiques en matière de transparence ou d’équité procédurale auxquelles les employés des RH et des RL se fient lorsqu’ils délibèrent à propos de demandes relatives à des mesures d’adaptation liées à l’incapacité ou à la religion, y compris les procédures pour informer les employés présentant des demandes relatives à des mesures d’adaptation des principes, des règles, et de la marche à suivre.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00400
Note d’information du 18 novembre 2019 : 19-03272 — documents de voyage numériques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-01449
Les documents suivants en vigueur depuis le 5 février 2019 : le Manuel de l’exécution de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la politique de l’ASFC sur les avis de surveillance, la politique du point d’entrée de l’Aéroport international Pearson, la politique nationale de ciblage de l’ASFC, les manuels ou les politiques de l’ASFC sur les cibles et la contrebande, ainsi que les manuels ou les politiques de l’ASFC sur les examens secondaires obligatoires.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-01989
Les notes d’information ou les rapports datés du 1er janvier 2014 au 27 janvier 2020 concernant les autorités chiliennes et le représentant légal Cesar Ramirez Ramirez, qui travaille pour la compagnie Exportadora Fuutti Di Bosco ou Comercializadora Frutti Di Bosco. De plus, toute communication entre l’Agence des services frontaliers du Canada et les autorités chiliennes concernant le statut de framboises étiquetées frauduleusement et exportées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-02692
Un mémorandum du 8 mars 2007 qui explique le lien entre le traitement des permis de travail aux points d’entrée et le paragraphe 190 (3) et l’article 198 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-03207
Documents, notamment des analyses et des rapports, datés du 17 octobre 2019 ou avant, produits par l’Agence des services frontaliers du Canada au nom de 9311-3652 Québec inc. concernant des produits de la marque la jeune vache.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-03664
Statistiques recueillies entre le 12 février 2019 et le 12 février 2020 au Canada concernant le nombre de personnes détenues dans un bureau ou dans un point d’entrée, ventilé selon la raison de la détention. De plus, une ventilation des types d’établissements de détention : centres de surveillance de l’immigration, établissements correctionnels ou établissements à sécurité maximale; de même que la raison du placement dans ce type d’établissement. Enfin, le nombre de personnes détenues pendant plus de 90 jours.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-05698
Tout document daté du 1er janvier au 31 décembre 2017 concernant les modifications apportées au Tarif des douanes en ce qui a trait aux décompositions à des fins statistiques comportant dix chiffres sous la position 73.06 : Autres tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020
Req # A-2020-06303
Statistiques recueillies entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 concernant : la quantité d’essence, de carburant diesel et de carburéacteur importée en Ontario ou exportée de la province, ventilée selon le mois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2020