À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-006-2022
Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants,…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-007-2022
Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Req # A-008-2022
Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime…Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # A-2021-131059
Tous documents indiquant que le versement de dividendes constitue une forme de revenus permettant de se qualifier pour réclamer la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou pour la Prestation canadienne de relance économique (PCRE) du 1er mars 2020…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-132798
Pour la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour les périodes déterminées : demandeurs uniques, y compris l’âge et le sexe, montant en dollars, dans les RMR suivantes (toutes les capitales provinciales et territoriales, plus…Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133436
Tous les dossiers sur les spectacles de magie qui ont eu lieu le 5 octobre 2018 et le 11 octobre 2019 auxquels ont participé des employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133851
Sondages et présentations sur les promotions permanentes non annoncées à l’Agence du revenu du Canada, aussi appelées nominations permanentes sans processus, du 1er janvier 2018 au 20 octobre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022
Req # A-2021-133918
Politique et procédure à l’égard des spectacles de magie qui ont eu lieu le 5 octobre 2018 et le 11 octobre 2019 auxquels ont participé des employés de la Direction générale des programmes d’observation (DGPO).Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2022