À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2022-159301
Toutes les décisions et les interprétations ou les réponses écrites aux demandes de renseignements techniques communiquées ou publiées par l’Agence du revenu du Canada, qui se rapportent à l’article 14 de la Loi de 2001 sur l’accise, entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-159333
Documents transmis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au bureau de poste d'Anjou (7100, rue Jarry, Montréal-Est, QC, H1J 1G0) entre le 1er janvier 2017 et le 30 avril 2017 établissant le nombre de liasses fiscales 2016. Séparez la quantité par mois pour janvier, février, mars et avril. -- Fournir les étapes/procédures que l'ARC met en œuvre lorsque les trousses d'impôt sont épuisées ou en nombre insuffisant, telles que les bons de commande, les affiches, etc.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2022-160240
Noms, postes, numéros de téléphone et adresses électroniques de chaque membre des comités énumérés du bureau principal.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-160639
Note d’information no de référence CRA-2023-000127, Prolongation relative au déploiement de la présence sur place du programme de rémunération, Direction générale des ressources humaines.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-160650
Note d’information no de référence CRA-2023-000054, Sondage postérieur à la vérification – État des revenus et des impôts sur le capital payables aux provinces et aux territoires; Direction générale des finances et de l’administration.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-161469
Une liste, par nom et montant en dollars, de tous les dons reçus par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens, de donataires reconnus ou d’organismes au Canada ou à l’extérieur du Canada entre 2017 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2023-161470
Tous les fonds versés par l’Institut MacDonald-Laurier (numéro d’entreprise 855716585 RR 0001) pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2011 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00041
Tous les documents relatifs au certificat d’aptitude délivré à la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique par l’Office des transports du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 16 février 2022, qui précise l’assurance responsabilité civile, y compris l’autoassurance, suffisante pour les activités ferroviaires de CP et de toutes ses filiales, détenues en propriété exclusive ou non, que CP devait fournir à l’Office des transports du Canada afin de recevoir le certificat d’aptitude.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail