À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 654 dossier(s)
Req # A-2020-00172
Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2020, toutes les notes d'information envoyées au ministre concernant la fusillade survenue en Nouvelle-Écosse en avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00246
Toutes les itérations aux Normes d'application du Solliciteur général du 1er janvier 2010 au 3 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00247
Évaluations ou sondages concernant Brenda Lucki en tant que commissaire de la GRC, y compris, sans s'y limiter, son rendement au travail entre le 1er juin 2017 et le 1er novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00248
Tous les documents concernant la nomination de Brenda Lucki au poste de commissaire de la GRC, du 1er juin 2017 au 1er mai 2018Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00250
Documents concernant laéduction de la violence sexuelle dans les établissements correctionnels au CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00256
Contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale (RCN) en juillet, août et septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2020-00013
Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglaisOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00001
Toutes communications, y compris mais sans s'y limiter, les courriels et les ordres du jour ainsi que les notes de réunion avec les entreprises de télécommunications canadiennes ou leurs représentants concernant le COVID-19 ou les effets du COVID-19 du 1er janvier 2020 au 15 avril 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020
Req # A-2020-00025
Veuillez fournir une liste et copie de toute base de données que le CRTC tient à jour identifiant les entreprises de radiodiffusion autorisées ou protègées, contôlées par des Canadiens, et leur non-conformité aux conditions de sa ou de ses licences ou des règlements du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2020