À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2020-00344
Je veux le rapport du Comité d’enquête national sur les circonstances qui ont mené le détenu Eustachio Gallese (alors en semi-liberté) à assassiner Mme Marylène Levesque le 22 janvier 2020 dans une chambre d’hôtel de Québec.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Req # A-2020-00346
Tous les dossiers provenant de tous les comités d’enquête établis à partir du 1er janvier 2018 jusqu’à la date de réception de la présente demande concernant les délinquants ayant des considérations liées au genre au sein d’un établissement pour…Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2014-00329
Tous les documents d'information préparés pour le ministre de la Sécurité publique ou le commissaire depuis le 1er avril 2014 sur les Cercles de soutien et de responsabilité.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00473
Description de travail et justification de classification des postes de sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, de sous-directeur, de directeur adjoint, Interventions, et de directeur adjoint, Opérations.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2017-00455
Le nombre de jours de lockdown/deadlock à l'Établissement Donnacona pendant 2017-01-01 au 2018-03-08.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2018-00194
Nombre de détenus qui ont refusé des repas en signe de protestation par établissement et par mois entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00177
Tous les documents concernant le recours à la main-d'œuvre carcérale dans les centres d'appel de prisons canadiennes entre 1990 et 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00329
Liste actuelle d'aliments approuvés à l'échelle nationale pour la préparation de repas en petits groupes dans le dossier SCC SSC 080.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00234
Rapport d'établissement des prioritésOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2020