À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 238 dossier(s)
Req # A-2022-00345
Documents relatifs au contrat numéro EN578-211918/002/LS (Rangement et entreposage) attribué à RecordXpress, entre janvier 2020 et le 14 janvier 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2020-00374
États financiers pour cession-bail de Place du Canada, Harry Hays, Immeuble Joseph Shepard, Immeuble Thomas d’Arcy McGee, Complexe Skyline, Complexe de la Gendarmerie royale du Canada et de l'Agence du revenu Canada, de 2007 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00281
Documents relatifs aux trop-payés et aux moins-payés du Centre des services de paye de la fonction publique pendant la période de janvier 2020 au 1er janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-008
Tous les documents et la correspondance concernant la planification, le calendrier, la promotion et l'administration de l’assemblée publique annuelle de la BIC de 2018 à 2021 inclusivement.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2022-009
Une copie de l'entente entre le gouvernement de l'Alberta, la Banque de l’infrastructure du Canada et Irrigation Alberta Inc, signée le ou vers le 18 décembre 2020, concernant les projets d'amélioration et d'expansion du district d'irrigation en Alberta.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2022
Req # A-2019-00314
Documents concernant la sculpture Untitled, de Patricia Fulford Spiers, commandée et érigée au 22, rue Main, à Stouffville (Ontario), 1er janvier 2017 au 4 septembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00200
Documents relatifs à l’achat d’équipements de protection individuelle, 1er février au 8 août 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00516
Accord initial avec MuFactor.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2020-00659
Documents relatifs à l’utilisation du travail forcé dans la fabrication, la production et la distribution d’équipement de protection individuelle en provenance de Chine, 1er décembre 2019 au 4 février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00258
Documents concernant les trois derniers ateliers nationaux de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022