À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2023-01502
Note de service au ministre : Table ronde ministérielle avec les Premières Nations ayant conclu des ententes de partenariat avec l’industrie de la salmoniculture. (Référence no 2023-009-00586).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01508
Note de service au ministre : Table ronde ministérielle avec les industries d’aquaculture auxiliaires (référence no 2023-009-00582).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01509
Note de service au ministre : Rencontre avec Bob Chamberlin, président, First Nation Wild Salmon Alliance (référence no 2023-009-00532).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01515
Note de service au sous-ministre : Rencontre avec l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture et le Conseil canadien des pêches (Référence no 2020-009-00397).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01524
Note de service au sous-ministre : Participation à l’Atelier sur l’innovation en aquaculture de 2020 (référence no 2020-SP-00041).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01538
Note de service au ministre : Sécurité alimentaire et aquaculture (référence no 2023-009-00640).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01540
Note de service au ministre : Sixième réunion du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy (référence no 2023-AE-00391).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01555
Communication de Brenda McCorquodale concernant une demande par courriel faite à Brenda McCorquodale le 16 janvier 2023 pour les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2022-00088
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00107
Les dossiers indiquent la participation du Canada au « Projet de démonstration pour le stockage en puits de sources radioactives » par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le « stockage définitif » des sources scellées retirées du service et épuisées dans des pays qui possèdent de petites quantités de ces matières, notamment en Malaisie et au Ghana, y compris le financement par Affaires mondiales Canada. L’AIEA a ciblé Énergie atomique du Canada limitée (EACL), les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) comme organisations prenant part au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits et, lors d’une présentation en 2019, a décrit les projets pilotes comme ayant « concrétisé un intérêt manifeste pour le concept de stockage en puits des sources scellées retirées du service et de petites quantités de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité » et ciblé six pays, dont le Canada, qui « ouvrent la voie à la mise en œuvre du stockage en puits des sources scellées retirées du service dans les années à venir ». Veuillez fournir tous les dossiers liés à la participation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits, et tous les dossiers concernant ou décrivant les recherches liées au stockage en puits entreprises ou examinées par la CCSN, les échanges d’information liés au stockage en puits ou à la recherche sur le stockage en puits avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, Énergie atomique du Canada limitée, Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada, les Laboratoires nucléaires canadiens et/ou la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN). Plus précisément, veuillez fournir tous les dossiers relatifs à toute évaluation ou tout examen par la CCSN de tout emplacement potentiel pour la mise en place d’un système de stockage en puits au Canada, y compris, mais sans s’y limiter, le site des Laboratoires de Chalk River, le site des Laboratoires de Whiteshell, les sites candidats de la SGDN dans le District de Kenora ou le comté de Bruce, et les centrales nucléaires de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023