À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2021-00493
Documents relatifs au contrat visant la cellule des appareils Hercules CC130, qui a été attribué à Cascade Aerospace Inc en 2005 pour le soutien technique intégré (date de résiliation du contrat, liste des fournisseurs et correspondance concernant les retards et les modifications liés à la COVID).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
décembre 2023
Req # A-2023-02549
Division K Edmonton, Détachement de Fort McMurray et Direction générale à Ottawa. Du 2020-06-11 à 2023-03-08. Tous les documents, au sens de la Loi, relatifs à tout règlement financier avec le chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Allan Adam.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12071
Emplacements : Manitoba et aéroport Pearson (GTA); du 2022-01-12 au 2023-01-12; détails : Toutes les séquences vidéo de la famille Patel pendant qu’ils étaient à l’aéroport Pearson le 12 janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2020-08079
En mars 2018, la GRC a conclu un contrat avec Parabon NanoLabs pour des services d’analyse de l’ADN. La police a publié une copie de ce contrat.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11551
1. Poursuites civiles citant Robert Wayne Dodds. En tant que défendeurs et notes de litige. 2. Des poursuites civiles citant des membres de la GRC de Barrhead en Alberta de 2013 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11240
Affidavits de la GRC dans l’affaire criminelle sur Robert Pickton : pièces à conviction Ruskin; no II - déposée le 10 mars 2021 - ordonnance X065319-104 signée le 15 novembre 2021 - pièces à conviction camion Casanova, cavalier de Chevrolet et remorque Matsqui; no III de Coquitlam, C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-18896
Une liste des transporteurs aériens qui se sont conformés au Règlement sur les renseignements relatifs à la sortie DORS/2019-241, ce qui signifie qu’ils fournissent actuellement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’information de sortie des voyageurs à leur sortie du Canada, ainsi que la date à laquelle chaque transporteur aérien s’est conformé pour la première fois au règlement. En outre, une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas encore en conformité avec le règlement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2023-002
Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2022
Req # AF-2022-00039
Veuillez fournir tous les registres, dossiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques entre la SCHL et d’autres ministères concernant la mise en œuvre de changements visant l’initiative Financement de la construction de logements locatifs (iFCLL), comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2022. Ces changements comprennent les nouveaux critères d’abordabilité et d’efficacité énergétique, ainsi que la conversion d’une partie des prêts en prêts non remboursables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00042
Nous demandons tous les documents, rapports, ententes, correspondances et contrats relatifs au Preston Area Housing Fund, au projet de démonstration de North Preston, au North Preston Housing Demonstration Fund, au Demonstration Housing Project, au projet de Demonstration Homes et à Demonstration Homes. Veuillez inclure aussi ceux portant sur les ententes sur le logement social conclues depuis 1977 avec les collectivités de North Preston, d’East Preston, de Cheery Brook, de Lake Loon et de Lake Major, en Nouvelle-Écosse. La demande vise, sans s’y limiter, le Home Warranty Program (programme de garantie des maisons), le Programme d’aide à la remise en état des logements, les accords d’exploitation individuels des ensembles et tout changement aux ententes, ainsi que les documents visant l’ensemble résidentiel du 35, rue Cain (IDP 00639955) à North Preston.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022