À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2023-519
Mesures de réduction de la menace prévues par la Loi sur le SCRS en ce qui a trait à l’ingérence étrangère depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-601
Entrevues menées par le Service de sécurité de la GRC auprès de John Henry de Graff, le 22 mai 1968 et le 20 février 1969.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024
Req # A-2022-00087
Taux d’utilisation et d’adoption par Agriculture et Agroalimentaire Canda pour le logicielle Microsoft 365, sous forme agrégée, pour la période de décembre 2021 à novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2023
Req # A-2021-420
Études de renseignements, rapports et dossiers créés en 2021 au sujet de la tentative de vol ou d’appropriation illicite de technologies ou de propriété intellectuelle canadiennes par des acteurs étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-189
Note d’information: Réf # EXE22-38570Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-211
Toutes les vérifications internes menées au SCRS au sujet de problèmes liés à la sécurité des employés.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-227
Registre actuel des risques consigné par le SCRS pour la période de juin 2021 à juin 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-564
Toutes les politiques et les pratiques du SCRS mises en œuvre à l’appui des inspections de la sécurité de l’environnement de travail en lien avec la COVID-19 ainsi que tous les rapports connexes d’inspection de la sécurité du milieu de travail en lien avec la COVID-19 préparés en réponse à ces politiques, de même que toutes les confirmations offertes au Comité directeur du SCRS selon lesquelles le Service répondait à ses obligations – conformément à ces inspections de la sécurité du milieu de travail pour la période du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-932
Ensemble des politiques et des procédures du SCRS qui définissent la nature des « services d’appui à la santé » offerts aux employés du SCRS entre janvier 2010 et décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023