À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 335 dossier(s)
Req # A-2022-1038
Tous les rapports comportant des lignes directrices et diverses formations obligatoires en lien avec la partie II du CCT pour différents postes au SCRS pendant la période de janvier 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1125
Tous les documents sur Alexander ou Maria Orlov, y compris les demandes de renseignements sur leur séjour au Québec en 1938, leur demande d’entrée au Canada de 1955, la collaboration de la GRC avec le FBI ou les services d’immigration américains, ainsi que les enquêtes du service de naturalisation menées au sujet des Orlovs en 1953 et en 1956.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1154
Copie du rapport du SCRS intitulé « The Liberal Party of Canada is becoming the only Party that the People’s Republic of China Can Support » (Le Parti libéral du Canada est en train de devenir le seul parti que la République populaire de Chine souhaite appuyer) mentionné par Global News.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-1160
Documents relatifs au nombre d’employés du SCRS qui auraient reçu la Prestation canadienne d'urgence, y compris le montant total recueilli, de même que toute information disponible sur les mesures disciplinaires prises à cet égard.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mars 2023
Req # A-2022-21
Veuillez fournir tous les contrats, discussions, courriels, communications, rapports, analyses, messages whatsapp, factures ou autres documents relatifs aux communications échangées entre les employés de FedDev Ontario et les représentants de Volkswagen, y compris, mais sans s’y limiter, tous les documents relatifs aux subventions offertes, y compris les subventions prévues ou convenues à l’avenir. Fournir des documents équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Rechercher dans les documents électroniques uniquement, sauf si les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Retirer les ébauches de documents s’il existe des versions finales. Retirer les copies en français s’il existe des copies en anglais. Limiter la période du 1er septembre 2022 à la date de réception de la demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
mars 2023
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # A-2023-00007
Dossiers concernant une femme décédée qui a travaillé pour Postes Canada à Toronto de 1968 à 1969.Organisation: Postes Canada
février 2023
Req # A-2021-616
Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er août 2021 au 15 septembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1030
Tous les avertissements émis aux employés armés du SCRS au sujet des risques à court, à moyen et à long terme pour la santé respiratoire associés à l’inhalation de poudre chimique du système de propulsion des munitions pour la période de janvier 2017 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023
Req # A-2022-1039
Toutes les études de conformité menées par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation du SCRS au sujet du programme de prévention des risques du SCRS, tel qu’il est suggéré dans l’étude sur l’obligation de diligence en ce qui a trait aux vérifications internes pour la période de janvier 2018 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2023