À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2215 dossier(s)
Req # A-2021-01938
Observation de phénomène aérien non identifiéde la BFC Falconbridge du 11 novembre 1975 : Veuillez fournir des copies/reproductions de tous les documents, photographies, rapports, entrées de journal de bord, notes de service, enregistrements audio,…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-03525
Je recherche toute information relative à l'établissement de la station du Pacifique de la Royal Navy (actuellement connue sous le nom de Her Majesty's Canadian Dockyard Esquimalt et base des Forces canadiennes Esquimalt) sur l'île de…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06781
Veuillez trouver ci-joint la documentation pour une demande de naturalisationOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2021-06783
Veuillez trouver ci-joint la documentation pour une demande de naturalisation pourOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2016-00346
Documents contenus dans RG 24, volumes 12882 et 12883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Req # A-2018-00831
2016-0148 boîte 34 dossier 29-3-1-2 Pt. 3Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Req # A-2020-01292
RG10. Volume/numéro de boîte: 7129. Numéro du dossier: 191/3-6. parties 1 & 2. «YELLOWKNIFE AGENCY - MINUTES OF THE VARIOUS BAND COUNCILS IN THE AREA».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02107
Titre: «Attorney General - Prince Edward Island - request of Attourney General of Prince Edward Island that Quarantine Officers be appointed to prevent smallpox from reaching the island - From Agriculture Departiement». conditions d'accès…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2021