À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2215 dossier(s)
Req # A-2024-00229
Référence : RG2-A-1-b, R165-84-4-E, numéro de volume : 5867, numéro de dossier : P.C. 1524, titre du dossier : « 20-May-1982 Reports of the Privy Council », le document fait partie de : « Records [textual record] », date : 1982/05/20, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00443
Référence : R216, RG10, boîte : 130, numéro de dossier : 8888-180.16, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Staff Residences - Mohawk Indian Residential School, Brantford, Ontario », date : 1960/05/04-1972/02/10, numéro d'identification…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00859
Référence : R216, RG10, acquisition/BAN : 1994-95/184 GAD, boîte : 8, numéro de dossier : E5090-395-96, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Estates - General - Bella Laliberte - Flying Dust Band #395 », date : 1984-1985, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01594
Référence : RG18, R196, numéro de volume : 16828, numéro de dossier : PRT-1-11, partie de dossier : 89-1, titre du dossier : « Airport Security Survey - General - Special Emergency Response Team », date : 1989/01/01-1990/07/30, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01704
RG10-C-II-3, 11041, numéro de dossier : 1-3-1, titre du dossier : « Chief Inspector of Indian Agencies/Indian Commissioner for BC - Babine Agency Kitwancool Band land claims (Maps and Plans) (Shannon file) », date : 1910, 1919-1924, numéro d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01809
R1199-14-9-E, RG60-C, titre du dossier : « Advisory Mining Committee on Radio-Active Minerals [textual record] », date : 1948-1951, numéro d'identification : 134644Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01880
RG10-B-3, 7222, numéro de dossier : 8015-24, titre du dossier : « Moravian Agency - Enfranchisement - Peters, E », date : 1920-1938, numéro d'identification : 2088407Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02141
RG13-A-2, numéro de volume : 2190, numéro de dossier : 1927-287, titre du dossier : « If appeal should be had in Rex versus Max Baig - From the Department of Customs », date : 1926/05/28-1927/02/10, numéro d'identification : 1422861Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02279
RG25, numéro de volume : 1565, numéro de dossier : 1930-279-C, titre du dossier : « Russia and Religion--Mennonites », date : 1930, numéro d'identification : 1831256Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024
Req # A-2024-02280
RG25, numéro de volume : 1879, numéro de dossier : 1938-720, titre du dossier : « Publication of Despatches Regarding Mennonite Emigration From Russia », date : 1938-1939, numéro d'identification : 1834381Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2024