À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 285 dossier(s)
Req # A-2023-01486
Note de service à la ministre : Rencontre avec la British Columbia Salmon Farmers Association (no de référence : 2020-009-00487).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01487
Note de service à la ministre : Rencontre avec la ministre de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, Lana Popham (no de référence : 2020-009-00477).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01488
Note de service à la ministre : Séance d’information ministérielle pour la semaine du 30 novembre au 4 décembre 2020 (no de référence : 2020-SP-00613).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01518
Note de service à la ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-007-00524)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01512
Note de service à la ministre : [Caviardée]. (no de référence : 2023-AE-00144).Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-01286
Liste des pêcheurs de crevettes inscrits pour les saisons de pêche 2022 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01524
Note de service au sous-ministre : Participation à l’Atelier sur l’innovation en aquaculture de 2020 (référence no 2020-SP-00041).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01538
Note de service au ministre : Sécurité alimentaire et aquaculture (référence no 2023-009-00640).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01540
Note de service au ministre : Sixième réunion du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy (référence no 2023-AE-00391).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01268
Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024