À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2021-03782
La note d’information 2022 UBSM 000044 « Mise en œuvre de la réduction des frais de garde d’enfants en Alberta pour favoriser l’apprentissage des jeunes enfants partout au Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2021-03919
Une copie des directives internes utilisées par les agents d'Employment and Social Development Canada et de Service Canada afin de déterminer la durée prévue de l'emploi dans le cadre d'une demande d'Étude d'impact sur le marché du travail sous le Volet des postes à bas salaire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Tableau de bord du volet des talents mondiaux ou Tableau de bord du volet des talents mondiaux et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont la préparation relève de l’Unité de recherche, d’analyse et de conception du Programme des travailleurs étrangers temporaires en date du 31 mars 2022 et du 28 févr. 2022, sinon les deux versions les plus récentes.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2022-00216
Relever la sensibilisation ou l’identification en amont par le Service canadien du renseignement de sécurité quant au risque de défaut de conformité au Code du travail ou les enquêtes menées parallèlement par Emploi et Développement social Canada pour voir à ce qu’il n’y ait pas eu d’infraction au Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # AI_2022-2023_1
Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.Organisation: Office national du film
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-03827
Deux listes : Partie 1 : Liste des subventions et des contributions non remboursables octroyées. Partie 2 : Liste des contrats de consultation et des autres contrats de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1 mars, 2015.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01102
Rapport de l'enquête ouvert par Emploi et Développement social Canada en juin 2018 ainsi que tout autre rapport d'enquête produit dans les années qui ont suivi concernant les conditions de travail au sein de l'entreprise québécoise Fraisebec.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021
Req # A-2020-01943
Note d’information 2020 MSBU 000757 du 30 juin 2020, « Réunion du Comité des sous‑ministres sur la gouvernance à l’ère numérique » – 26 juin 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2021