À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2023-00127
Liste de tous les biens appartenant au Régime de pensions du Canada, y compris le nom et l’adresse, le secteur du bien, la question de savoir si le bien produit des revenus et si des subventions se rapportent au bien, ainsi que les partenaires connus.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00128
Toutes les notes de service et notes d’information reçues par le Régime de pensions du Canada de gestionnaires d’actifs ou envoyées à des gestionnaires d’actifs du Régime de pensions du Canada. Période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00257
Copie d'une convention collective soumise à votre ministère par le Cabinet Cain Lamarre avec la mention d'ordonnance 11740-U signée le 14 octobre 2022 entre Transport Robert (1973) Ltée et Teamsters Québec Local 106 et 1999.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2023-00367
Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pour la période du 14 mars 2023 au 12 mai 2023. Exclure la surveillance courante des médias.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Req # A-2022-03891
Documentation sur le nombre d’employés fédéraux qui sont réputés avoir reçu la Prestation canadienne d’urgence pendant qu’ils travaillaient encore pour le gouvernement, le montant total perçu et les ministères et organismes pour lesquels ils travaillent (période du 01-03-2020 au 02-03-2023).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2018-03993
Procès-verbal de la réunion du Conseil national des aînés qui touche la période 2009-2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022
Req # A-2019-03123
Dossiers relatifs au financement et aux demandes de financement présentées par le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité et le service Jeunesse, J’écoute.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2022