À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2020-00031
Politique opérationnelle du Programme organisationnel de conformité des activités (POCA) régissant les règles de détection des comportements de recherche et d’utilisation suspects dans CERRID et GCdocs. Inclure la politique opérationnelle définissant ce qui constitue un comportement d’utilisateur suspect aux fins de la surveillance des menaces internes, et des exemples de recherches, mais exclure les critères de recherche précis qui déclencheraient une recherche d’utilisateur CERRID/GCdocs pour une enquête plus approfondie par le POCA. POCA correspond au groupe du CST connu jusqu’en 2016 sous le nom de Centre des opérations de protection de l’information, ou toute organisation qui a remplacé cette fonction depuis.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2021-00035
Note d’information : Ratification du protocole d’entente sur la cybersécurité *CAVIARDÉ* 2021-09-17 Numéro de référence 21-3009Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2022-00021
Liste des dossiers de la Sous-section de l’examen qui ont été transférés à Bibliothèque et Archives Canada.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
juin 2023
Req # A-2019-00208
Documents d’information de septembre 2018 au 10 octobre 2019 sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00001
Toutes les correspondances envoyées ou reçues par le ministre et le sous-ministre de février au 3 avril 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00036
Documents sur la possibilité d’une ruée vers le marché des armes à feu à la suite des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00050
Documents sur les chiffres à la page 63 du décret C.P. 2020-298, du 1er mai 2020, indiquant que les Autochtones sont victimes d’homicides impliquant des armes à feu à un taux bien plus élevé que celui de la population canadienne.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00124
Information sur les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020, concernant la capacité totale et excédentaire de stockage des installations de stockage.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00133
Documents sur la possibilité d’une ruée vers le marché des armes à feu à la suite des décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299, du 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023
Req # A-2020-00153
Documents sur les chiffres à la page 63 du décret C.P. 2020-298, du 1er mai 2020, indiquant que les Autochtones sont victimes d’homicides impliquant des armes à feu à un taux bien plus élevé que celui de la population canadienne.Organisation: Sécurité publique Canada
juin 2023