À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 658 dossier(s)
avril 2024
avril 2024
Req # A-2024-00001
Recherche de prénoms masculins portant le nom de famille « XXX » lors du recensement de 1941 pour Sudbury et Worth Bay en Ontario. Bonjour : Je recherche les prénoms et noms de famille de tous les hommes qui portent le nom de famille « XXX ». dans le Recensement du Canada de 1941 pour la ville de Sudbury, Ontario. De plus, tous les mâles ont leur prénom et leur nom de famille avec le nom de famille « XXX » lors du recensement du Canada de 1941 pour la ville de Worth Bay, en Ontario. La liste des hommes recensés car les deux villes devraient naître vers 1925 ou avant 1923.Organisation: Statistique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00497
Note d’information au ministre CH2023-01279: « Lettre de la ministre St-Onge aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur le secteur des médias d'information».Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-03492
Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03379
Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-01527
Note de service à la sous-ministre : [Caviardée] (no de référence : 2020-509-00052)Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2024
Req # A-2023-02670
Note d’information 03888-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-02942
Note d’information 04020-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2023-03168
Note d’information 03995-2023 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024