À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 244 dossier(s)
Req # A-2023-00237
PS-040345 : note de service pour le ministre - 00306-23 : Soutien fédéral aux incendies de forêt au Québec - le 28 juin 2023, le 29 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00238
Note de service pour le ministre - 00305-23 : Soutien fédéral aux incendies de forêt en Ontario - le 22 juin 2023, le 29 juin 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00252
PS-039936 : note de service pour le sous-ministre - Recommandation pour approbation : Plan d'action de la gestion pour l'évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, le 25 mai…Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00268
PS-040687 : note de service pour le sous-ministre - Pièce de remerciement pour les sous-ministres du Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences , le 31 juillet 2023 (ébauche).Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00312
Examens et recommandations des décideurs externes indépendants dans le cadre des paragraphes 23.07(1) et (3) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00322
PS-039251 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre du secrétaire parlementaire avec la Coalition sur les femmes et filles autochtones disparues ou assassinées le 20 avril 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00323
PS-038989 : note de service pour le sous-ministre - Visite du secrétaire parlementaire - Table ronde sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées avec des Premières Nations et des défenseurs des droits de la personne - le 8…Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00326
PS-039127 : note de service pour le sous-ministre - Réunion du ministre avec les chefs du Mainland - le 16 mars 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00333
Documents acheminés par la Direction des affaires parlementaires de janvier au 1er octobre 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires du Service correctionnel du Canada aux établissements de Collins Bay et de Joyceville à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00047
Informations portant sur les demandes d’accès à l’information traitées par Postes Canada entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.Organisation: Postes Canada
septembre 2023