À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2019-00021
Veuillez fournir toute la correspondance, y compris les pièces jointes, envoyée au ministre des Anciens Combattants du Canada et par celui-ci, du 1er mai 2019 à aujourd’hui. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00020
Fournir le nom des décideurs, les critères de décision et les motifs justifiant d’interdire l’utilisation des services de covoiturage comme Lyft et Uber par les vétérans lorsqu’ils y sont autorisés par le Bureau de la sécurité des transports. Période de référence : du 1er janvier 2014 au 22 juin 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00018
1) Fournir le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs (codes d’utilisateur) parmi les employés travaillant à l’extérieur de l’Administration centrale d’Anciens Combattants Canada (ACC) à Charlottetown. 2) Parmi le nombre total d’utilisateurs d’ordinateurs indiqué à la question 1, fournir le nombre d’employés qui doivent travailler sur l’infrastructure de bureau virtuel (IBV).Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00117
Fournir une copie des rapports statistiques (Livres des faits et des chiffres) pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 mars 2017. Comme ACC rend ces rapports accessibles aux utilisateurs externes seulement depuis mars 2017, je n’ai pas accès aux livres des faits et des chiffres antérieurs à cette date.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00109
Toute la correspondance interne d’ACC, électronique et sur papier, concernant les services de santé mentale pour les familles offerts dans le cadre du PDC 12 (ID du doc. 1104) pour la période allant du 1er janvier 2019 au 21 février 2020. Plus précisément, toute la correspondance interne entre le Cabinet du ministre, le bureau du sous ministre, le SMA responsable des politiques, le bureau de district d’Halifax, tous les bureaux de district, Croix Bleue Medavie (CBM) et le Centre de traitement d’ACC/CBM, liée aux directives qu’ACC a fournies aux employés de première ligne concernant la politique connexe révisée, modifiée ou « appliquée plus clairement » et ce qu’on lui a demandé de dire aux vétérans et aux clients d’ACC au sujet de cette politique au cours de la période visée.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Req # A-2018-00134
Fournir toute la correspondance et tous les courriels (internes et externes), ainsi que tous les rapports, notes d’information, présentations et autres documents concernant Passchendaele, y compris les cérémonies commémoratives de la bataille de Passchendaele, les invitations aux cérémonies organisées à Passchendaele et toutes les discussions concernant ces cérémonies et les autres types d’activités commémoratives. Inclure la correspondance à destination et en provenance du ministre et de son Cabinet. Période de référence : du 1er novembre 2015 au 13 décembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres. Les dates vont de 2019-10-01 à 2020-03-01Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020
Req # A-2020-00015
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) établis pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d’offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com. De 2019-10-01 à 2020-03-01.Organisation: Anciens Combattants Canada
juin 2020