À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 796 dossier(s)
Req # A-2023-74
Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le Service de 2016 à 2023 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-75
Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le service de 2010 à 2015 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-342
Ensemble des politiques ou des lignes directrices internes du SCRS qui définissent les blessures invalidantes, les blessures mineures et les autres situations comportant des risques, et qui mettent en corrélation l’établissement ou la définition de ces situations comportant des risques avec la reconnaissance des incidents par la WSIB.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-411
Tous les rapports préparés par le Comité PANDC afin de déterminer et d’aborder les pratiques positives et d’éventuelles préoccupations dans le cadre du processus mis en œuvre par le SCRS pour permettre de signaler des actes répréhensibles, de même que toute assurance émise par le centre de décision compétent.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-538
Copies des notes de service sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta produites par le CIET entre le 1er août 2023 et le 31 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-416
Tous les rapports d’évaluation de la menace du CIET du mois d’août 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-529
Rapport « AIE 91-088 » concernant les tests de la « trieuse à fruits » menés par M. Wake dans les années 1960 au sujet des personnes gaies dans la fonction publique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2021-610
Rapports et notes d’information de la DER en lien avec les opérations d’ingérence étrangère menées au Canada depuis 2016.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-79
Copies des rapports produits par la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS au sujet de l’ingérence de la Chine sur la scène politique canadienne depuis le 21 juillet 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023
Req # A-2023-259
Tous les détails liés au prix d’argent pour la sécurité psychologique du SCRS, y compris la totalité des notes d’information, des aide-mémoire et de tout autre mécanisme de briefing de la haute direction (y compris les courriels) conçus de sorte à appuyer à l’interne la participation du SCRS à cette cérémonie de remise de prix, la lettre de mise en candidature fournie par le SCRS ainsi que les variables qui en font l’un des employeurs au lieu de travail le plus psychologiquement sûr au Canada. Enfin, veuillez également fournir toute la correspondance interne du SCRS qui a entraîné l’absence du SCRS dans ce processus de remise de prix.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2023