Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 232 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Téléfilm Canada

juin 2023

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants,…

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-008-2022

Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime…

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # 2023-M1001

Préparation d’un document décrivant les subventions accordées par Téléfilm Canada à BIPOC TV & Film entre 2020 et le 27 avril 2023

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00022

Les contrats et les produits résultant de contrats et d’accords de subventions et de contributions avec Egale Canada et Egale Canada Human Rights Trust, de décembre 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

241 page(s)
mai 2023

Req # 2022-M1004

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La…

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1005

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes…

Organisation: Téléfilm Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # 2022-M1006

Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Montant total des salaires versés au cours de l’année civile 2022 aux cadres supérieurs, y compris la directrice générale et cheffe de la direction nommée par le gouverneur en conseil. •…

Organisation: Téléfilm Canada

3 page(s)
avril 2023
Date de modification :