À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5823 dossier(s)
Req # A-2020-00925
Approbation de rapport d'enquete sur les préoccupations administratives 2020-07-29 Ref no : CDS2020-0011039Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00945
Description de travail et justification de la classification au niveau d’adjoint administratif (AS-08) de l’emploi suivant : https://emploisfp-psjobs.cfp-psc.gc.ca/psrs-srfp/applicant/page1800?toggleLanguage=fr&poster=1485939 chef des opérations.Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00964
Les membres réguliers des forces armées canadiennes qui se sont enrôlé en 2004, 2005 et 2006 et qui servent encore dans les forces. Par année d'enrôlement, combien servent sur des contracts de 20 ans et de 25 ansOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00985
Liste des traditions religieuses qui composent la branche de l’aumônerie des Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00991
Une liste de tous les employés occasionnels embauchés de janvier 2020 à aujourd’hui (30-09-2020)Organisation: Défense nationale
octobre 2020
Req # A-2020-00253
Formulaire de plainte de défauts de Transports Canada # 2017-2688, 2010-1584 et 2012-1368 et photos connexes.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2018-00361
Toutes les évaluations de rendement, y compris les évaluations de rendement quinquennales, tous les rapports sur la conformité des baux, et/ou toutes les vérifications de l’administration aéroportuaire de l’aéroport international de Vancouver (YVR)…Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00279
Veuillez fournir l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-04; titre : Anomalie concernant le système de commande automatique de vol (AFCS); créé le 2 juin 2017.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00435
Veuillez fournir une copie de l’exposé des sujets de préoccupation suivant concernant la certification du Boeing 737 Max, numéro C-FT-04, titre : Anomalie concernant le système de commande automatique de vol (AFCS); créé le 2 juin 2017.Organisation: Transports Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00565
Tous les dossiers concernant le numéro de contrat "TC-2018-2019-Q1-00188", numéro d’approvisionnement "T8080-180141".Organisation: Transports Canada
octobre 2020