À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4011 dossier(s)
Req # A-2019-01637
Dossier sur la recherche et le sauvetage, 26 janvier 2020 à Random Island (T.-N.-L.)Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01229
POL2019-1240992 : Note de breffage destinée au ministre : Fermeture du théâtre de l'opération PRESENCE au Mali, et transition.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00232
Les fiches pour la période de questions remises au ministre de la Défense nationale les 9 et 29 avril 2019.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2018-02240
Notes de breffage et de service et autres documents préparés entre le 1er juillet 2018 et le 21 mars 2019 pour le bureau du SMA(Mat) et concernant les travaux de soudage à bord des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI).Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00794
Rapport de la commission d'enquête de la Marine royale canadienne [FMAR(A)] concernant la colli-sion entre le NCSM Preserver et le «Nova Dock» de l'Irving Shipbuilding Inc. dans le passage «The Narrows » du port de Halifax, le 4 novembre 2011 (Dossier MARL 1080-3095/6(11) - PRE Collision 4 Nov 11).Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01557
La plus récente Directive du chef d'état-major de la Défense sur l'opération Impact.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-00030
Copie complet de tout document incluant statistique/donnée que détient la Commission des libérations conditionnelles du Canada et me permettant de voir le nombre de meurtriers qui sont en semi-liberté et qui ont des droits privilégiés et ou exceptionnels dont celui d'obtenir des services sexuels dans des salons de massages érotiques ou ailleurs et ce pour chacune des 10 dernières années à ce jour, le 29 janvier 2020.Les renseignements personnelles peuvent être caviardées mais je veux tous les autres informations.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
février 2020
Req # A-2019-00072
2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 125, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00037
Copies de tout rapport présenté par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ressources naturelles Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) durant la période allant de janvier 2009 au 1er août 2019, à l’égard de l’exploitation de réacteurs nucléaires au Canada. CONTEXTE : L’AIEA a été créée en 1957. Elle est composée d’États membres ainsi que d’organisations et d’États non-membres invités qui s’y sont inscrits conformément aux règles de l’AIEA. Le Canada est un État membre depuis la création de l’AIEA. Celle-ci publie des protocoles et accords relatifs aux garanties pour vérifier que ses États membres utilisent toutes les matières nucléaires à des fins pacifiques. L’AIEA exploite également le Système de documentation sur les réacteurs de puissance (PRIS), une base de données axée sur les centrales nucléaires à l’échelle internationale. Le PRIS comprend des renseignements sur les réacteurs de puissance en exploitation, en construction ou en voie d’être déclassés. Les rapports du PRIS sont disponibles en ligne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00038
DEMANDE. Donner accès à tout rapport sur les pannes d’électricité dans des centrales survenues en 2003 et aux nouveaux rapports de l’IRS générés par la CCSN à l’égard de la centrale nucléaire de Pickering A (tranches 1 à 4) et de la centrale nucléaire de Pickering B (tranches 5 à 8). RAPPORTS SUR LES PANNES D’ÉLECTRICITÉ DANS DES CENTRALES NUCLÉAIRES EN 2003. CONTEXTE. Une panne d’électricité dans une centrale est définie comme une condition mettant en cause la perte complète de toute alimentation électrique en CA provenant des sources privilégiées d’alimentation en CA hors site, de la génératrice principale et des sources d’alimentation électrique en CA de secours importantes pour la sûreté branchées aux bus d’appareillage de commutation essentiels ou non. Les sources d’alimentation en CC et les sources d’alimentation sans coupure en CA peuvent être disponibles tant que des batteries peuvent alimenter les charges. D’autres sources d’alimentation électrique en CA sont disponibles. Dans le passé, les pannes d’électricité dans des centrales ont peu souvent fait l’objet de rapports, mais selon l’AIEA, elles se produisent à des fréquences supérieures à ce qui serait considéré normal. Il existe plusieurs aspects relatifs à la sûreté associés aux événements de panne d’électricité dans des centrales qui pourraient mener à la détérioration des fonctions de sûreté principales. Une panne d’électricité dans une centrale pourrait mener à un accident grave en cas de complications lors de la reprise de l’alimentation électrique des bus de la centrale dans les délais de prise en charge, la perte de l’alimentation du réseau constitue généralement un événement déclencheur et la défaillance simultanée des sources d’alimentation électrique en CA du site mène à un rapport de panne d’électricité dans des centrales.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020