À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 396 dossier(s)
Req # A-2024-54596
Soumission de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés pour la consultation de novembre 2023 sur le document d’orientation des Lignes directrices du Conseil. Les soumissions des autres intervenants peuvent être consultées ici : https://www.canada.ca/fr/examen-prix-medicaments-brevetes/services/consultations/document-orientation-lignes-directrices.htmlOrganisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2023-00022
Fournir tous les documents relatifs à la décision de l'EFPC de supprimer les frais de dossier pour les demandes d'accès à l'information.Organisation: École de la fonction publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-2024-012
Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2022-00035
Demande d'informations relatives à tout apprentissage destiné aux cadres par l'École de la fonction publique du Canada (cours pour cadres, événements et programmes). Période de référence : 1er janvier 2019 au 24 novembre 2022.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation des ressources humaines le plus récent et approuvé.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00019
Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation financière le plus récent et approuvé.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Fournir une liste des collaborateurs pour COR303 au 4 décembre 2023 avec leurs profils linguistiques et dans quelles langues ils enseignent le cours.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00021
Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2023