Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 373 dossier(s)

Req # A-2022-01954

1) Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022. 2) Ventilation par année pour les années 2017, 2019, 2020, 2021 et 2022 : -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2017. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2019. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2020. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2021. -Dix principaux pays présentés comme pays de persécution, selon le nombre de demandes de constat de perte et d’annulation de l’asile reçues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02294

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC1-05483; VC1-04999; VC1-04970; VC1-00716; VB9-02908; TC2-24356; TC2-22851; TC2-22754; TC2-22296; TC2-21802; TC2-21234; TC2-20798; TC2-20551; TC2-19299; TC2-18775; TC2-18302; TC2-17872; TC2-14154; TC2-13132; TC2-11228; TC2-11224; TC2-10041; TC2-09589; TC2-09401; TC2-08675; TC2-08511; TC2-07115; TC2-06248; TC2-05981; TC2-05212

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

185 page(s)
avril 2023