À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 518 dossier(s)
Req # A-2021-00053
Demander le livre (souvent appelé un grand livre) de la marine marchande. Du 1939-09-10 au 2021-11-04Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00039
Demander les correspondances internes portant sur (a) le recours aux décisions prises de la propre initiative du ministre concernant les prestations d’invalidité et/ou l’indemnité pour douleur et souffrance, (b) l’application des appels désignés « zone rouge » pour les vétérans qui auraient pu être jugés admissibles durant la pandémie de COVID, (c) l’application de l’allocation de reconnaissance pour aidant (ARA) plus particulièrement les critères d’admissibilité liés à l’ARA et comment cela aurait été documenté, et (d) l’utilisation de la prérogative ministérielle en ce qui concerne l’évaluation ou l’appel des demandes de prestations d’invalidité ou des demandes d’indemnité pour douleur et souffrance. Du 2001-01-01 au 2022-12-20.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Req # A-2023-03
Chaque rapport d’enquête sur le harcèlement et la violence finalisé pendant la période du 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
septembre 2023
Req # A-2022-00014
Tous les documents relatifs à 48 demandes de subvention de l'Alliance du CRSNG qui ont été transmises aux ministères de la sécurité nationale pour examen entre 2021 et 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00001
La demande pour le projet "Thermo-Photonic Reader for Accurate and Sensitive Interpretation and Quantification of BTNX Inc COVID-19 Antibody Rapid Tests" (Lecteur thermophonique pour l'interprétation et la quantification précises et sensibles des tests rapides d'anticorps BTNX Inc COVID-19).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00004
Pour les années 2015 à 2022, répartition, en pourcentage, des demandeurs de subventions individuelles de recherche, lorsque cela a été indiqué, par sexe et par race. Pour les mêmes années, répartition, en pourcentage, des bénéficiaires de subventions individuelles à la découverte par sexe et par race.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Anciens Combattants Canada
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # A-2023-00006
Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2023