À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 671 dossier(s)
Req # AF-2024-00024
Veuillez fournir des copies de tout document de subvention de recherche émis par la SCHL qui mentionne que les taxes sur la valeur nette de l’habitation ont été générées entre le 1er janvier 2023 et la date de réception de cette demande [3 juin 2024…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00026
J’aimerais accéder à tous les courriels, messages textes, appels téléphoniques enregistrés, notes de service et autres documents liés à Nunafab Corporation du 1er janvier 2023 au 3 juin 2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00027
J'aimerais obtenir la liste la plus récentes des documents suivants ; - les avis numéros 245 à 253 (4 juin 2024) remis aux prêteurs agrées concernant les programmes d'assurances prêts - La version la plus à jour du ''Le Manuel…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Req # AF-2024-00028
Obtenir les informations suivantes : 1) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH Select mensuellement en 2024. 2) Le nombre de demandes d'assurances pour des prêts dans le cadre du programme APH…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # AF-2023-00050
Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant les exigences en matière de modestie, les critères de modestie et les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00113
Veuillez fournir les documents suivants en format PDF : le formulaire de demande rempli par la Ville d’Edmonton, la lettre d’attestation préliminaire et la déclaration d’intégrité pour le Fonds pour l’accélération de la construction de logements.…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2023-00120
Je communique avec vous pour obtenir des renseignements de la SCHL concernant le Programme de dividendes limités du gouvernement fédéral. Ce programme, qui a joué un rôle crucial dans la création de logements locatifs allant de faibles à modérés à…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00002
(1) Détermination du type [actuel] de programme d’assurance prêt de la SCHL, p. ex., APH Select [au 250, rue Frederick, Kitchener, Ontario], (2) Les détails précis de tout engagement pris dans le cadre de ce programme d’assurance lié à l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024
Req # AF-2024-00006
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le budget du personnel exonéré, ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les répartir annuellement par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2024