À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités — Dossier général 168/1, Groupe spécial d’examen des évaluations, Comités A220 Comités — Dossier général 168/1-1 Généralités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00020
Tous les dossiers du comité de la Sous-section de l’examen et de ses sous-comités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00023
Dossier du personnel d’Edward Drake.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00040
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13 — Bureau de l’évaluation internationale, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 13-2 — Tendances et développements internationaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00041
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 563 du dossier A-2020-00042) : 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 14 — Dossiers de renseignement actuels, 1155 Rapports de renseignement IAC Dossier 15 — L’année à venir. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2023-131 (EA_2023_004057)
Tous documents ou liste(s) permettant d'obtenir les noms de toutes les entreprises qui ne sont pas des exploitants sous contrat, bail ou licence au Port de Québec et que l'Administration portuaire a admises sur sont territoire depuis le 15 septembre 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de Québec et les exploitants des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-133 (EA_2023_004063)
Toute garantie de bonne fin ou garantie relative aux dommages exigées par l'Administration portuaire de Québec à G3 et toujours en vigueur.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-134 (EA_2023_004072)
Tous documents ou liste(s) comportant les noms des entreprises pour lesquelles l'Administration portuaire de Québec a délivré des habilitations de sécurité entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 et le nombre d'habilitations de sécurité émise pour chacune, par mois si possible.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-135 (EA_2023_004073)
Tous documents portant sur les conditions non monétaires de location ou de sous-location actuelles des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 de l'Administration portuaire de Québec, y compris tout contrat type énonçant ces conditions.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023