Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 90 dossier(s)

Req # EA_2023_001688

Augmentations de salaire

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # EA_2023_001691

Employés qui gagnent plus de 100 000 $ par année

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

257 page(s)
janvier 2023

Req # EA_2023_001695

Informations sur la rémunération des dirigeants

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # ATI 2022-2023_005

Montant du remboursement versé au CNA à la suite de la réclamation 09823180 présentée à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Organisation: Centre national des Arts

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de la demande et des documents de décision de financement soumis par l’auteur Arley McNeney (alias Arley Cruthers) entre Janvier 2018 et September 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

37 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00003

Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.

Organisation: Conseil des arts du Canada

134 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00002

Le dossier de candidature de Salim Yusuf pour le prix Killam (sciences de la santé) décerné en mars 2022 et toute note de service, notes, analyses, évaluations, diligence raisonnable dans l’évaluation de cette candidature, y compris les conseils demandés et reçus de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la contribution de SE à la santé publique et à la prévention des maladies cardiovasculaires.

Organisation: Conseil des arts du Canada

278 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00019

J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00018

Nous recherchons le pourcentage total de toutes les demandes d'arts des Premières nations / Métis et Inuits, y compris les soumissions individuelles, collectives et d'organisations au Conseil des Arts du Canada, dans toutes les sections. Le taux de réussite des artistes des Premières nations / Métis et Inuits par rapport aux soumissions. Nombre d'artistes métis ajoutés aux achats de la Banque d'œuvres d'art dans les œuvres récemment acquises pour la Banque d'œuvres d'art.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00016

Informations sur le financement des théâtres régionaux dans la région de l'île de Vancouver, sur les projets fédéraux qui aident les théâtres régionaux et sur la manière dont les compagnies sont choisies. Le calendrier peut s'étendre de 2013 à 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
mars 2022
Date de modification :