Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2021-00259

Dossiers concernant l'allégement fiscal accordé à Ingenium Corporation pour le Musée de l'aviation et de l'espace du Canada

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

16 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00261

Informations détaillées sur la création et le déploiement du système de paye Phénix. Date de 2009 à 2016

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00267

Dossiers concernant les contrats actifs sous les volets 1 et 2 des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dont la valeur initiale est supérieure à 150 000 $

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

12 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-014521

Toutes les dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020, sous les codes objet de 2020-21 1231, 1246 et 0533, y compris la date, le nom du fournisseur de services ou l'entrepreneur et une description du produit ou du service rendu.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-015456

Scénario de réunion: Table ronde d'été avec les recteurs d'université de l'Ouest canadien 8/25/20 (CN5931) et le Comité des sous-ministres sur l'Arctique, 20 juillet 2020, 15/7/20 (CN5845)

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

10 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00301

Note d'information : 163201 - Logistique extérieure dans le contexte de la COVID-19.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

4 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00563

Notes prises lors de téléconférences avec Irving.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00131

Rapports d'évaluation du rendement pour l'Immeuble de la protection de la santé, de 2010 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

356 page(s)
octobre 2020

Req # A-2016-00747

Dossiers se rapportant au contrat (EN260-101970/ 001/XE) conclu avec IBM; demande de propositions, documents de la proposition soumise par IBM, communications du 1er décembre 2009 et du 1er juin 2011.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2790 page(s)
octobre 2020

Req # A-2017-00104

L’appel d’offre et les amendements qui ont donné lieu à l'attribution du contrat du système de paye Phénix à la firme IBM.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2790 page(s)
octobre 2020
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