À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 158 dossier(s)
Req # A-2023-00203
Liste de tous les coûts liés à la remise au Roi Charles, en 2023, d’un cheval nommé « Noble » par la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00226
Liste de tous les financements par année et par projet et de tous les rapports et évaluations sur ces financements d’Affaires mondiales Canada au Congrès des Ukrainiens canadiens aux niveaux national et provincial de 2008 à 2013.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00227
Liste de tous les financements par année et par projet, et tous les rapports et évaluations sur ces financements d’Affaires mondiales Canada au Congrès des Ukrainiens canadiens aux niveaux national et provincial de 2014 à 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00243
Note d’information et documents connexes fournis au premier ministre John Diefenbaker le 27 octobre 1962 concernant la crise des missiles de Cuba et son appel téléphonique ultérieur avec le secrétaire d’État aux Affaires extérieures Howard Green.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00543
Tous les documents relatifs aux nouvelles armoiries du Canada du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00544
Tous les documents relatifs au coût total des nouvelles armoiries du Canada du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2023-00580
Tous les documents du député Han Dong, concernant les comptes rendus de ses conversations avec des diplomates chinois au Canada, ainsi que toutes les réponses du Ministère à son égard, du 1er janvier 2021 au 11 mai 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
mai 2023
Req # A-2021-00002
Tous les documents internes et externes ou la correspondance entre Shaw Communications Company, Rogers Communications Inc., des membres du public ou des tiers et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») au sujet de la transaction proposée entre Shaw et Rogers, pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00021
Renseignements au sujet des réunions et les communications de Rogers avec le président du CRTC, Ian Scott, à cinq dates précises entre 2017 et 2021. Plus précisément : le lieu de chaque réunion, les participants à chaque réunion, les ordres du jour, les notes ou les procès-verbaux de chaque réunion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00049
Je demande tous les documents écrits et électroniques au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui mentionnent ou discutent les termes suivants. La période s’étend du 1er janvier 2012 au 10 janvier 2022. – Festival international de télévision canadien – FITC – CITV – CITV.tv – @CITF. tv – CIFT – CTIF – CTIV – CTFI – Bell’s TV Festival – Bell Media’s TV Festival – Bell’s Television Festival – Bell Media’s Television Festival – TV Fest, TV Festival, Television Fest, Television Festival – Un projet qui était désigné à Téléfilm Canada comme le projet Téléfilm (ou TFC) ou J-C Mahé (ou Jean-Claude Mahé) Bell (ou Bell Media)Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022