Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 88 dossier(s)

Req # A-2021-10765

Copie de toutes les notes de frais et reçus de plus de 100 $ pour Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent pas être fournis dans ledit format, fournissez l'intégralité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

158 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-10768

Copie de toutes les communications entre le CEPMB et Santé Canada entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

53 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-10771

Copie de tous les courriels ou registres des demandes des médias ou des contacts avec le CEPMB et Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00350

Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, veuillez fournir les renseignements suivants pour chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans les établissements à sécurité moyenne et maximale, ainsi que dans tous les établissements de la région du Pacifique : l’établissement; l’unité ou la zone affectée; les dates de début et de fin; le nombre de détenus dans l’unité ou la zone; la raison du confinement; le communiqué aux détenus.