À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 504 dossier(s)
Req # 1A-2023-29791
Copie de la note d'information/de service F-01278678 (PEI) Options pour relocaliser 15 000 personnes provenant des Amériques.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-42097
Demande visant six courriels de Kim-San Khuon pour la période du 1er janvier au 24 mars 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consulation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-39795
Aucun tirage au sort pour le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) n'a été effectué dans le cadre d'Entrée express depuis le 6 août 2020. Je suis à la recherche de tout document qui explique les raisons pour lesquelles ces tirages au sort particuliers n'ont pas eu lieu depuis cette date et si/quand ils pourraient reprendre. La période visée s'étend du 7 août 2020 au 29 juin 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-46947
Demande visant 4 courriels de Desteny Mengistab pour la période du 1er janvier au 21 mars 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-48716
Demande visant 4 courriels de Carole Elhage pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-83511
Veuillez fournir une copie complète de la version la plus récente des guides ENF 2/OP 18 d'IRCC - Évaluation de l'interdiction de territoire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-87635
Demande visant quatre courriels indiquant Sue Haber (RN) comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-87738
LA PRÉSENTE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNE EXPRESSÉMENT LE TRAITEMENT PAR LES DIFFÉRENTS BUREAUX DES DEMANDES PRÉSENTÉES AU TITRE DU PCP. IL EST DEVENU ÉVIDENT QUE LES DEMANDES DU PCP 2022 SONT TRAITÉES BEAUCOUP PLUS RAPIDEMENT PAR LE BUREAU DE MISSISSAUGA QUE PAR LE BUREAU DE VANCOUVER. JE SOUHAITE DONC OBTENIR LES ANS ET LES DÉLAIS ÉTABLIS POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES PAR LES DIFFÉRENTS BUREAUX ET SAVOIR COMMENT LES ANS SONT CONSIGNÉS ET MESURÉS EN VERTU DE LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION. PÉRIODE VISÉE : DU 1ER OCTOBRE 2021 À AUJOURD'HUI. **ANS - Accord sur les niveaux de service/délais de traitement des demandes du PCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-89905
Copie de la note d'information/de service F-01191512 (OPI) Mesures de facilitation pour les travailleurs religieux gurdwaras.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 1A-2023-89929
Copie de la note d'information/de service F-01193509 (DGAR) [CLAVIARDÉ]Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024