À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 203 dossier(s)
Req # 2022-M1004
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des augmentations de salaire au cours de l’année civile 2022 (excluant les augmentations de salaire en raison de promotions à de nouveaux postes). •La ventilation annuelle, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales pour l’année civile 2022 (excluant les avantages sociaux). •Le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire au cours de l’année civile 2022 (à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1005
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre d’employés ayant reçu des bonis ou des primes au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des bonis versés au cours de l’année civile 2022. •Le montant total des primes versées aux employés au cours de l’année civile 2022. •Une ventilation de chaque boni et prime, ainsi que le montant total versé au cours de l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1006
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Montant total des salaires versés au cours de l’année civile 2022 aux cadres supérieurs, y compris la directrice générale et cheffe de la direction nommée par le gouverneur en conseil. •Montant total pour l’année civile 2022 des avantages rémunérés aux cadres supérieurs. (Les avantages incluent les primes et les bonis.) •Échelles salariales des cadres supérieurs pour l’année civile 2022.Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # 2022-M1007
Préparation d’un document contenant les éléments suivants : •Le nombre total d’employés à Téléfilm pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le nombre d’employés ayant reçu un salaire annuel de plus de 100 000 $ pour chacune des années civiles 2015 à 2022. •Le coût total des salaires annuels de plus de 100 000 $ versés aux employés pour chacune des années civiles 2015 à 2022 (excluant le temps supplémentaire, les bonis et les primes).Organisation: Téléfilm Canada
avril 2023
Req # A-2021-00247
Copie complète du ou des cahiers de breffages de la ministre des Services aux Autochtones Patty Hajdu qui a été nommée en octobre 2021 par le premier ministre du Canada Justin Trudeau.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00394
Demande de documents relatifs à la route traversant la R.I. de la Première Nation de Williams Lake. 6, qui contourne la jonction de Cariboo HWY 97 et HWY 20. La bande indienne de Williams Lake a demandé des informations sur l'emprise et la largeur de la route en 1988.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00097
Tous les documents, y compris les registres du fonds en fiducie des Indiens, etc., pour la période de janvier 1909 à décembre 1915, concernant le fonds en fiducie des Indiens associé à certains Ontario FirstOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00251
Documents relatifs à la création d'une réserve pour la Première Nation O'Chiese.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00270
Copie du contrat entre le gouvernement fédéral et Express Scripts Canada pour l’administration des demandes du Programme des services de santé non assurés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2022-00356
Tous les dossiers entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2023 sur les terrains situés dans et autour de la ville de Moosonee détenus par la Commission de transport Ontario Northland, et toutOrganisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023