À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1698 dossier(s)
Req # A-2023-00639
Copie du rapport final sur l’article du Financial Post publié le 10 février 2015, les résultats de l’appel d’offres de Transports Canada ainsi que la liste des entreprises et des individus qui ont répondu à l’appel d’offres et les détails de leurs propositions.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00696
Copie des rapports mensuels produits par Transports Canada sur les données nationales relatives à la délivrance de permis d’embarcation de plaisance par province de résidence, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, afin d’établir les tendances en matière de délivrance de permis au fil du temps.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00002
Copies des dossiers médicaux de l’aviation civile concernant les politiques, les traitements et les conditions liées au glaucome primitif à angle ouvert, y compris l’inventaire des examens effectués par les agents médicaux régionaux de l’aéronautique (AMRA) au cours des cinq dernières années et le nombre actuel de pilotes pouvant conserver une licence médicale valide.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2024-00047
Recherche de copies des documents d’offres d’emploi pour les postes de directeur de port et de gardiens de quai par rapport à l’occasion de nomination ministérielle à Cap-aux-Meules à partir de 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2022-01030
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-01027
Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (DGPSP) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # A-2022-16669
Copie de la note d’information ou de service F-01223764 (DGPSP) Modifications des instruments de désignation et de délégation, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-12000
Copie de la note d’information ou de service F-01275236 (Relations internationales et intergouvernementales [RII]) Signature de l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-45703
J’aimerais recueillir des renseignements sur les erreurs techniques signalées par le système Entrée express du gouvernement fédéral (le portail), en particulier après les mises à jour de la Classification nationale des professions (CNP) en 2022. Si j’ai bien compris, certains clients ont reçu des invitations à présenter une demande (IPD) alors qu’ils n’étaient pas admissibles aux programmes. Si possible, veuillez m’indiquer les programmes concernés par ces erreurs et le processus mis en place afin de résoudre les problèmes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024
Req # 1A-2023-91537
Copie de la note d’information ou de service F-01295547 (PAB) Rapport annuel 2022-2023 au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels – Commission de l’immigration et du statut de réfugié et Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2024