Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1673 dossier(s)

Req # 2A-2023-59872

Conformément au Rapport sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2023, j’aimerais demander toutes les données recueillies sur les demandeurs dans le cadre du PTO-V et les titulaires actuels ou anciens de permis. Plus précisément, j’ai besoin de données depuis le lancement du programme, en 2019, jusqu’à la fin de l’année 2023 (31 décembre) sur le sexe, l’âge, le pays de citoyenneté, la capacité à s’exprimer en anglais ou en français, le volet du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) ou du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), le secteur de travail, le type de permis de travail antérieurs et ultérieurs, le lieu de travail au Canada, le nom de l’employeur lorsque la demande a été soumise, l’acceptation ou le rejet des demandes, et la raison des rejets pour toutes les demandes individuelles de PTO-V.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-55138

Je souhaite obtenir les renseignements suivants : - depuis le 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 nombre de résidences permanentes délivrées mensuellement dans la catégorie regroupement familial à destination du Québec, ventilés par liens de parentés (époux.ses-conjointe.s / enfant.s / parent.s ou grands parents) et par dossiers internes ou externes. - au 31 janvier 2023, nombre de demandes de résidences permanentes, catégorie regroupement familial à destination du Québec, ayant reçus un CSQ en attente de confirmation, en ventilant nombre de dossiers internes ou externes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-21768

J’aimerais voir le rapport sur les refus de permis de travail postdiplôme pour les étudiants de différents EED et les étudiants de différents niveaux de programmes d'études, par exemple pour le certificat, le diplôme, le baccalauréat, la maîtrise et le doctorat, ainsi que les étudiants de différents pays d’origine, si possible.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

398 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-20291

Nous souhaiterions obtenir des données sur les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente, ainsi que des statistiques sur les approbations et les refus de Hong Kong, de la Chine et du Vietnam au cours des cinq dernières années. Veuillez également classer les données par catégorie de visa.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

69 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-48148

Nous écrivons pour demander des statistiques sur le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Plus précisément, nous vous demandons de fournir les informations suivantes : taux d’approbation depuis 2020; nombre de cas qui ont fait l’objet d’une évaluation par des pairs depuis 2020; nombre d’approbations pour des cas pour lesquels une organisation désignée agit comme incubateur; nombre de refus pour des cas pour lesquels une organisation désignée agit comme incubateur; nombre d’approbations pour des cas où une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel; nombre de refus pour des cas pour lesquels une organisation désignée agit comme fonds de capital-risque ou comme investisseur providentiel.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-62858

En ce qui concerne le traitement des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, j’aimerais voir le nombre total de demandes reçues, le nombre total de refus, le nombre total d’approbations et le taux de refus pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-47291

Statistiques sur les TET – Veuillez me fournir les statistiques sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires à qui l’on a accordé un permis de travail et l’entrée au Canada entre 2003 et 2023. J’aimerais que ces statistiques soient ventilées par année, par sexe, par province d’arrivée, par pays d’origine et par type de programme (c.-à-d. volet agricole, programme des travailleurs agricoles saisonniers). Veuillez inclure la CNP, s'il est disponible.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3413 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-52956

En ce qui concerne le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, veuillez fournir une ventilation mensuelle des données suivantes : – le nombre de dossiers reçus – le nombre de dossiers auxquels un numéro de dossiers a été attribué – le nombre de dossiers renvoyés sous R10 (incomplet) Période visée : de janvier 2021 au 31 janvier 2024

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-50474

Veuillez me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant les taux d’octroi de la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire lorsque le demandeur a été renvoyé du Canada avant qu’une décision ne soit prise concernant sa demande. Veuillez également me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant le nombre total de demandes acceptées et le nombre total de demandes refusées. Je demande ces renseignements pour la période allant de 2010 à aujourd’hui.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-63474

Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom de Annie Chalifoux figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2024
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