À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2021-00014
Copie de la lettre envoyée par l'Institut de technologie énergétique à EACL en mai 2019.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021
Req # A-2021-00016
Copie du sommaire 2021 de l'enquête entreprise par l'Institut de technologie énergétique sur les allégations d'inconduite en rechercheOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
novembre 2021
Req # A-2020-00066
Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) et CanWhite Sands Corporation/HD Minerals pendant la période du 11 mars 2021 à la fin de cette année (30 décembre 2021). Je demande les dossiers de toutes les communications entre l’AEIC et d’autres organismes externes à l’AEIC concernant le projet d’installation de traitement de sable de Vivian et le projet d’extraction de sable de Vivian. Ces organismes externes comprennent les fonctionnaires et les ministères du gouvernement du Manitoba et du gouvernement fédéral, CN Rail, Centra Gas Manitoba Inc. et Friesen Drillers Ltd. ainsi que tout autre organisme participant à ce projet. Veuillez inclure les transcriptions et les procès-verbaux de tous les appels téléphoniques et réunions en ligne avec les représentants de l’AEIC concernant le projet de sable de Vivian. Veuillez envoyer les dossiers des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021. Si les enregistrements des communications en cours jusqu’au 30 décembre 2021 ne sont pas autorisés, veuillez envoyer tous les enregistrements de toutes les communications depuis le 11 mars 2021 jusqu’à cette date, le 19 juillet 2021. Les enregistrements des communications doivent inclure tous les courriels, documents, et enregistrements des appels téléphoniques et des réunions sous forme électronique.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00007
Copie de la mission de "Déclassement et de gestion des déchets" mentionné dans le contrat d'exploitation du siteOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Liste des rapports de surveillance environnementale entre 2010 et 2021Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2021-00011
Copie du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk RiverOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2021
Req # A-2020-00014
Copie du rapport technique «La distribution des fractures souterraines dans les roches des zones de recherche d'EACL sur le Bouclier canadien», 1996.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2021
Req # A-2020-00036
Comptes rendus des réunions entre les responsables de Marathon Gold Company et de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Période : du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2020. Inclure les comptes rendus et les ordres du jour des réunions.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir des renseignements sur un projet de la convention d’Espoo concernant la prolongation de la durée de vie de la centrale nucléaire de Loviisa en Finlande. Le numéro de référence est 14777139Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00021
Demande de renseignements sur la propriété : le site de la cale de halage de l'île Pass (DPRD no 8044) et le site du quai de l'île Pass (DPRD no 80055), Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon Consulting Limited (Dillon) a été choisi par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour effectuer les phases I et II d'une évaluation environnementale aux sites de la cale de halage et du quai de l'île Pass, à Terre-Neuve-et-Labrador. Dillon demande une recherche de toute la documentation accessible à ce jour et s'intéresse à toute information pertinente qui fournirait un aperçu de l'état environnemental du site et des propriétés environnantes, comme : les permis, les déversements, le stockage et l'utilisation du carburant, l'utilisation de produits chimiques, les incidents signalés, les rapports d'évaluation environnementale des sites, les arrêtés ministériels, etc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
octobre 2020