À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 2099 dossier(s)
Req # A-2023-00342
Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00213
Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureurOrganisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00346
Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2022-00311
Le CADRE INTÉGRÉ DE GESTION DU RISQUE évoqué par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada (SCC) comme étant le fondement des décisions du SCC d'imposer des restrictions particulières relativement à la COVID-19 dans les prisons qu'il gère.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00289
Le nombre de détenus transférés dans une unité d'intervention structurée PAR ÉTABLISSEMENT ET PAR RÉGION ainsi que le motif de CHAQUE transfèrement de l'exercice 2022-2023 à l'exercice 2023-2024.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00290
Tous les renvois effectués par un membre du personnel ou une personne dont les services ont été retenus par le Service conformément à l'article 37.11 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions (LSCMLC) depuis l'exercice 2022-2023 jusqu'à maintenant (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00312
Des exemplaires de tous les accords de partenariat commerciaux conclus entre CORCAN et/ou le Service correctionnel du Canada et autres tels que le secteur privé, des organismes à but non lucratif et autres tierces parties dans les cinq dernières années ainsi que les contrats qui étaient toujours en vigueur au cours de cette période.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00326
Un exemplaire en format PDF de la page Web du Hub sur la collaboration du Service correctionnel du Canada, que Kevin Antonucci a fait parvenir à la journaliste Leila Ahouman de CBC le 6 octobre : http://thehub/Fr/Collections/profils-sites-corcan/Pages/default.aspxOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00341
Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre organisme au cours des années 2020, 2021 et 2022. Indiquer les totaux annuels pour ces années également.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024