Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 140 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juillet 2022

Req # CLC-A-2022-003

Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des divers types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

2 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juin 2022

Req # CLC-A-2022-001

Fournir de la documentation relative au nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire pour des promotions à…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

1 page(s)
mai 2022

Req # CLC-A-2022-002

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes d’incitatifs au rendement depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour les années civiles 2020 et 2021…

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2023-00004

Demande pour des conclusions et recommandations

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

114 page(s)
mai 2022

Req # 2022-05-05

Des copies de toutes les politiques et/ou de tous les programmes de rendement en matière de rémunération des ports de 2018 à 2021 et de la rémunération totale versée au cours de chacune de ces années en vertu de ces mêmes politiques ou programmes

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

24 page(s)
mai 2022
Date de modification :